Deux anciens responsables d’une société de transport ont été placés en garde à vue le 14 janvier 2026 à Sarcelles, dans le Val-d’Oise. Les enquêteurs les soupçonnent d’avoir organisé la faillite frauduleuse de leur entreprise par le biais de détournements de biens et d’une absence volontaire de comptabilité conforme aux obligations légales.
L’enquête judiciaire a mis en évidence une stratégie de transfert d’activité illicite destinée à éluder un redressement fiscal important. Ce procédé aurait généré un préjudice global estimé à 954 000 euros, correspondant aux dettes accumulées par la structure d’origine avant sa défaillance organisée. Les investigations techniques ont permis d’identifier les mécanismes utilisés pour dissimuler les actifs de la société au détriment de l’administration et des créanciers.
Dans le cadre de cette procédure, la justice a ordonné la saisie pénale de plusieurs biens immobiliers appartenant aux mis en cause, pour une valeur totale de 1,33 million d’euros. Cette mesure conservatoire vise à garantir le recouvrement des sommes détournées et le paiement des amendes éventuelles. Les deux individus ont été libérés à l’issue de leurs auditions et font l’objet d’une convocation devant le tribunal judiciaire.
Les deux anciens dirigeants devront répondre des chefs d’accusation de banqueroute par détournement d’actifs et fraude fiscale lors d’une audience correctionnelle prévue en octobre 2026. La juridiction devra notamment statuer sur la responsabilité pénale des prévenus dans la gestion des actifs et la régularité des écritures comptables de l’ancienne entreprise de transport.
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