Le syndicat de police UN1TÉ a réaffirmé, vendredi 23 janvier 2026, sa volonté de voir instaurée une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre. Cette prise de position intervient après l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale, dont le processus législatif est actuellement entravé par l’opposition parlementaire.
L’organisation syndicale défend une évolution du cadre juridique entourant l’usage des armes par les agents de l’État. Selon le communiqué publié par UN1TÉ, un amendement marquant une avancée sur ce sujet a été adopté au Palais Bourbon, bien que l’adoption définitive du texte global n’ait pu aboutir en raison de l’obstruction de députés de gauche. Le syndicat exige désormais que cette mesure soit intégrée dans les plus brefs délais au sein d’un nouveau projet ou d’une proposition de loi.
Au cœur de la revendication se trouve le renforcement des articles 122-4 du code pénal et L.435-1 du code de la sécurité intérieure. Le syndicat estime que les policiers sont trop souvent considérés comme des suspects a priori dès lors qu’ils font usage de leur arme en service. L’organisation dénonce une situation où des agents se retrouvent “broyés” par la machine judiciaire avant même qu’une décision ne soit rendue.
Pour remédier à cette situation, UN1TÉ préconise la création d’un véritable statut protecteur pour les fonctionnaires. Ce dispositif comprendrait plusieurs mesures clés : la fin du placement systématique en garde à vue lors d’un usage de l’arme, un respect strict de la présomption d’innocence, le maintien dans l’emploi durant l’instruction et une protection fonctionnelle renforcée.
Le syndicat conclut en rappelant que la légitimité de l’usage de l’arme doit être pleinement reconnue pour permettre aux policiers d’assurer leurs missions de sécurité face aux réalités du terrain. Le débat parlementaire sur cette question sensible devrait se poursuivre lors des prochaines séquences législatives à l’Assemblée nationale.
