Samedi vers 21 h 30, la police a intercepté un mineur de 17 ans au volant d’une voiture dans le quartier des Résidences, à Belfort. Il ne possédait pas le permis de conduire et a été contrôlé positif au cannabis. Remis à ses parents après sa garde à vue, il devra répondre de ses actes devant la justice.
Selon les premières informations reprises par l’Est Républicain, l’interpellation s’est déroulée en début de soirée, à proximité des immeubles du secteur. Le dépistage aux stupéfiants a révélé une consommation de cannabis. Le jeune a été placé en garde à vue puis remis à ses parents. Une convocation devant le tribunal de Belfort est annoncée dans les prochains mois.
Conduire sans permis constitue un délit. Pour un majeur primo-contrevenant, une amende forfaitaire peut s’appliquer, mais pas pour un mineur, qui relève de la justice des enfants. À défaut, le délit est passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La conduite après usage de stupéfiants est un délit distinct, assorti de peines complémentaires.
À retenir
- Interpellation samedi vers 21 h 30, quartier des Résidences.
- 17 ans, sans permis, test positif au cannabis.
- Remis à ses parents, audience à venir devant la juridiction compétente.
