Au tribunal correctionnel de Foix, un quadragénaire a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, avec interdiction d’entrer en contact avec son ex-compagne et d’approcher son domicile. Les juges ont retenu des appels malveillants répétés et des menaces de mort dans un contexte de séparation conflictuelle.
Ce que l’on sait de l’audience
Jeudi 23 octobre, la présidente l’interroge sur une série d’insultes et de menaces rapportées par la victime. L’homme conteste les menaces mais admet des messages injurieux. Le relevé téléphonique versé au dossier atteste de rafales d’appels: 13 en 20 minutes un jour, 15 en une heure un autre jour. Le parquet requiert cinq mois avec sursis et des interdictions de contact et de paraître. Le tribunal prononce quatre mois avec sursis et les mêmes mesures de protection.
La position des parties
La défense invoque une barrière de langue et le souci de prendre des nouvelles de l’enfant du couple. Le ministère public décrit une jalousie qui s’est transformée en pression téléphonique et en intimidations, perçues comme insupportables par la plaignante. Les juges soulignent que le refus de répondre au téléphone ne justifie en rien des appels en salve, ni des propos menaçants.
Les appels téléphoniques ou messages malveillants réitérés constituent un délit passible, a minima, d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Les peines sont aggravées lorsque les faits s’inscrivent dans le cadre du couple. Les menaces de mort sont pénalement réprimées jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les juridictions peuvent, en complément, interdire tout contact avec la victime et toute apparition à son domicile.
Contexte familial
Le couple, encore marié et parent d’un enfant de 4 ans, est en instance de séparation. L’annonce d’une nouvelle relation par la mère a mis le feu aux poudres, selon la plainte. La victime relate insultes, propos sexualisés et menaces visant aussi son lieu de travail. Le prévenu nie les menaces, reconnaît des insultes, et dit avoir agi sous la colère.
Ce qu’il faut retenir
- Faits jugés à Foix le 23 octobre.
- Rafales d’appels confirmées par les relevés.
- Condamnation: 4 mois avec sursis, interdictions de contact et de paraître.
- Menaces et appels malveillants: délits clairement définis par le Code pénal.
